Madame, Monsieur,

Lors de l'analyse de sécurité routinière de votre accès Internet par Norton Internet Security 2005, 67.68.189.155 (Toronto-HSE-ppp3772018.sympatico.ca) nous avons identifié, et ce,  dans le cadre obligatoire des nouvelles dispositions de la Loi sur l'Economie Numérique entrée en vigueur au Canada le 14 mars dernier, votre compte comme un utilisateur régulier des plates-formes de téléchargement  multimédias de type "peer-to-peer" (échanges électroniques entre particuliers).

Comme vous le savez, le téléchargement gratuit de source multimédia est une pratique qui enfreint les lois sur la propriété intellectuelle. Afin de régulariser votre situation et dans le but d'éviter des poursuites judiciaires à votre égard, nous ferons parvenir un rapport à votre fournisseur Internet afin que celui-ci applique les sanctions nécessaires suivantes:

Pour chaque morceau de musique en votre possession figurant sur le disque dur de votre ordinateur ou sur des supports externes (CD-Rom, clé USB, disque dur externe, lecteur MP3), et dont la pièce originale n'est point en votre possession, la somme de :

- 0,75 cents au titre de la musique

Pour chaque morceau multimédia autre sous la protection des drois d'auteurs,  en votre possession figurant sur le disque dur de votre ordinateur ou sur des supports externes (CD-Rom, clé USB, disque dur externe, lecteur MP3), et dont la pièce originale n'est point en votre possession, la somme de :

- 1,50 cents au titre des morceaux multimédias excluant la musique

Ces sommes devront être réglées au nom de votre fournisseur Internet, qui aura par la suite la tâche de verser les droits qui reviennent aux auteurs et aux compositeurs concernés selon les règles internationales du droit d'auteur. Vous devrez pour cela avant tout joindre à votre réglement un document précisant le nombre et la nature exacte des titres ainsi enregistrés (titre de la chanson et interprète).

Au cas où vous ne seriez pas en mesure d'identifier dans le détail l'ensemble des fichiers que vous avez téléchargés, un système de règlement forfaitaire est possible et a été fixé en vertu de la nouvelle Loi sur l'Economie Numérique.  Le montant de ce forfait a été fixé à 793,30 dollars, en date du 14 mars, 2005. Les détails des conditions de remboursements vous seront acheminées par le billet de votre fournisseur Internet.

Toute tentative de votre part de détruire tout ou partie des fichiers en votre possession donnerait lieu à des poursuites judiciaires.

Cordialement,

Agence de Sécurité de Symantec pour Norton Internet Security 2005

Pour toute autre information, veuillez contacter notre responsable de l'Agence de Sécurité de Symantec.